Investir en Italie

Lo studio
Un expert-comptable pour toutes vos réalisations en Italie.
Studio Piccato Paletto & Associés met ses compétences à votre disposition pour constituer et gérer votre filiale ou succursale en Italie.

Le Studio Piccato Paletto & Associés offre aux investisseurs étrangers qui veulent commencer des nouvelles activités entrepreneuriales en Italie toute consultation et tous les services nécessaires.
En particulier nous pouvons vous assister pour:

  • Constituer votre succursale (société, bureau satellite, bureau de représentation);
  • Organiser vos services de comptabilité ou garder directement vos comptes;
  • Rédiger un reporting du mensuel sur la base des standard à votre meilleure convenance;
  • Préparer et présenter aux autorités fiscales vos déclarations périodiques (TVA, revenus, Intrastat, etc);
  • Vous assistez à rédiger et déposer le budget annuel d’exercice;
  • Suivre et mettre à jour vos livres sociaux (livre assemblées des associés, livre des conseils d’administration , livre des associés);
  • Vous assistez et vous conseiller dans vos choix fiscaux, dans les opérations sociétaires extraordinaires (augmentations du capital, fusions, scissions etc.) dans la rédaction des contrats, dans l’évaluation des en-treprises;

ainsi que,

  • Dans la prédisposition des fiches paie mensuelles;
  • Dans la gestion des formalités relatives au personnel salarié;
  • Dans la préparation et la présentation de toutes déclarations obligatoires pour les institutions de sécurité sociales, institutions de retraite, des assurances-accidents etc.

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    Le Studio Piccato Paletto & Associés sera votre partenaire capable de vous assistez en Italie, en vous guidant dans un cadre fiscal, juridique et social extrêmement complexe et qui évolue sans cesses.

INVESTIR EN ITALIE - guide pour les entrepreneurs étrangers

Les méthodes pour les quelles un entrepreneur peut recourir pour travailler en Italie sont essentiellement trois:

    1. construction d’un bureau satellite avec une représentation stable
    2. institution d’un bureau de représentation
    3. constitution d’une société filiale établie en Italie

Succursale avec représentation stable

Il s’agit d’établir une organisation soumise à une coordination économique et administrative de l’entreprise étrangère mais dotée d’une certaine marge d’autonomie sur les plans de la gestion et au niveau opérationnel, habillée à agir au nom et pour le compte de la société étrangère en permanence.
La succursale devra obligatoirement requérir l’inscription chez le Registre du commerce du territoire compé-tent.
La société étrangère sera tenue à déposer l’acte constitutif et les budgets correspondants, lesquels devrons être accompagnés d’une traduction certifiée en langue italienne.
Si cette documentation a été formée à l’étranger, devra respecter le processus de légalisation, pour autant que on ne peut pas appliquer une convention internationale qui vous permet de déroger.


Bureau de représentation

Il représente la forme la plus allégé à pénétrer le marché italien.
Il s’agit d’une siège fixe d’affaires utilisée, pour l’entreprise étrangère, aux seules fins de publicité, pour donner des informations, pour des recherches scientifiques ou des activités similaires ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire.
Il permet de se développer directement sur le territoire, à faibles coûts de constitution et gestion sans acquérir, contrairement aux autres solutions définies,
obligation fiscale dans le pays étranger.
Ce ci n’est pas utilisable pour l’exercice des activités productives ou commerciales au sans propre.
S’agissant d’un simple centre de coût il ne produit aucun revenu donc il ne peut pas être considéré comme établissement stable. La société étrangère n’est pas obligée à déposer au Registre du commerce l’acte constitutif et et les bilans. Obtenu le code fiscal italien au IRS, le représentant légal de la société étrangère se limitera à communiquer l’institution du bureau de représentation au registre d’entreprises compétente, en vue de la mise à jour du REA (répertoire des nouvelles économiques et administratives)


Constitution d’une société filiale

La constitution d’une société commerciale ayant son siège en Italie, liée en tous ou en partie à la société mère étrangère, constitue la forme la plus courante dans tous les cas où l’investisseur étranger souhaite exercer en Italie les activités productives et commerciales, surtout si avec un caractère de stabilité.
Face à l’institution des succursales se présente comme solution plus “solide” et “transparent”, tandis que, tant que au bureau de représentation permet de faire des activités économiques-productives, qui autrement ne se-raient pas autorisées.
Si les partenaires étrangers (personnes morales o physiques) appartiennent aux pays membres de l’Union Eu-ropéenne ou au Pays avec les quels l’Italie a signé des accords internationaux en matière des droits civils, c’est à dire Etats membre de l’ AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein), la constitution d’une société de droit italien est libre de toutes contraintes de genre.
Pour les autres sujets la constitution est subornée à l’examen de l’existence du soi-disant “principe de récipro-cité”. Pour démontrer le respect de cette condition sera possible consulter les listes soigneusement prèparés par le Ministère des Affaires Etrangères.
Il s’agit de identifier la forme de société la plus approprié à vos besoins de business que l’entrepreneur sou-haite développer.
Le choix sera pris entre différents formes prévues par la législation nationale (sociétés des capitaux , sociétés de personnes, sociétés coopératives etc.) parmi les quelles par nature et caractéristiques semblent plus indi-quées au cas d’espèce les société par actions (S.p.A) et société à responsabilité limitée (S.r.l).

S’agissant de sociétés caractérisées par:

  • Personnalité juridique, autonome par rapport à celle de ses membres,
  • Responsabilité limitée par les obligations des associés,
  • Libre portabilité de la qualité de membre, tant pour acte entre vif que pour cause de décès.
 

Société par actions (S.p.A.) - bref rappel

Le capital social ne peut pas être moins de 50.000,00 euro et il est représenté par actions. Lorsqu’il y a une pluralité des membres fondateurs il suffit de payer que le 25% de celui-ci, en renvoyant le paiement des 75% restants à une date ultérieure.
Il est possible de constituer une S.p.A avec un seul actionnaire ( dans ce cas le capital social doit être intégra-lement versée)
Les S.p.A peuvent émettre titres de créance (obligations) jusqu’à un certain niveau.
L’assemblé des actionnaires est l’organe souverain. Elle décide avec une méthode collégiale.
L’organe administratif peut être institué selon différentes modalités: ordinaire, moniste, dualiste. Le modèle ordinaire représente d’ailleurs le plus reperdu: l’administration est confiée à un administrateur unique ou à un conseil d’administration, ils sont désignés pour une durée maximale de 3 ans. Les administrateurs peu-vent être non-associés et il sont rééligibles. Les délibérations sont prises collectivement.
Il faut nécessairement avoir la nomination du Collège des commissaires aux comptes composé per 3 membres effectifs et 2 suppléants. Lorsque des circonstances particulières, est exigée même la nomination d’un expert-comptable .

 

Société à responsabilité limitée (S.r.l.) – bref rappel

Il s’agit d’une forme de société plus simple par rapport à la S.p.A, caractérisée par la grande liberté que la loi reconnait aux membres à établir les caractéristiques, le fonctionnement et l’organisation sociale, en les adap-tant à leurs besoins concrets.
Le capital social ne peut pas être inférieur à 10.000,00 euro (ou à 1,00 euro dans la forme de la S.r.l simplifiée) et il est représenté par parts. Egalement pour la S.r.l, dans le cas ou on a plusieurs membres fondateurs il suf-fit de payer que le 25 % de celui-ci, en renvoyant le paiement des 75% restants à une date ultérieure.
Contrairement à la S.p.a, pour la souscription du capital social, l’associé peut éviter de verser de l’argent et s’engager à réaliser soi-même envers ou des servies.
Egalement la S.r.l peut être constituée avec un associé unique (en ce cas le capital social doit être entièrement versé).
Les S.r.l, dans une certaines mesure, peuvent émette titres de créances (autres que les obligations).
L’assemblée des associés est l’organe souverain. Elle décidés avec une méthode collégial. Pour certaines ma-tières est possible délibérer par consultation et avec un accord écrit.
L’administration de la société peut être confiée à un administrateur ou à un conseil d’administration, nom-més aussi pour une durée indéterminée. Les administrateurs peuvent être non-associés et ils sont rééligibles. Les délibérations sont prises collectivement.
La nomination du Collège des commissaires aux comptes, même constitué par un seul membre, ou du ex-pert-comptable est obligatoire seulement dans des circonstances particulières.

 
L’entrepreneur étranger qui veut constituer une société en Italie devra s’adresser à un Notaire lequel, en accep-tant les indications à cette fin fournies, procédera à rédiger l’acte constitutif et le statut de la société.
Au moment de la constitution tous les associés devront être présents.
Dans le cas ou l’associé (ou un des associés ) est une société étrangère, elle devra avoir un représentant en per-sonne d’un procurateur avec une procuration spécifique (authentifiée par un notaire de l’Etat où la société a son siège soif les cas d’exclusion, avec la légalisation de l’autorité du consulat ou de la diplomatie italienne présente dans l’Etat ou la société a son siège avec sa tradition en italien).